Vous n'êtes pas sans en avoir entendu parler de cette affaire.
Je n'ai pas d'avis tranché sur la question. En revanche d'après ce que j'ai entendu sur cette affaire, un CECOS peut demander à ce que ce sperme soit donné à un couple, en ces temps de "disette" de bon sperme, mais ne peut pas le restituer à la conjointe.

Ci-après un article du Figaro du 23 septembre dernier.

Le parquet de Rennes a sans surprise demandé aujourd'hui le rejet d'une demande de restitution des paillettes de sperme congelées de son mari formulée par une veuve en vue d'une insémination post-mortem, interdite par la loi bioéthique de 2004.
Devant une salle d'audience comble, la vice-procureure Cécile Vivien a rappelé qu'au terme du contrat passé entre le défunt, décédé le 20 septembre 2008 des suites d'un cancer, et le Centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS) de Rennes, "l'utilisation du sperme n'était possible que pour lui-même présent et consentant".
Une argumentation également défendue par l'avocat du CECOS devant le tribunal des référés, Me Michel Poignard. "A l'époque, en mai 2006, (le défunt) n'était pas encore marié. Sa future épouse n'était pas et n'est toujours pas une partie du contrat", a-t-il plaidé. "Si le responsable du CECOS de Rennes avait remis les gamètes à la veuve, il se serait retrouvé en correctionnel".

"Seul le mari a signé, mais l'engagement vaut pour les deux", a plaidé pour sa part Me Gilbert Collard, l'avocat de Fabienne Justel, une femme de 39 ans, déjà mère de trois enfants nés d'une précédente union. Affirmant que la "volonté de procréer entre les deux époux était indiscutable", il a insisté sur "l'obligation de restitution" des gamètes par le CECOS.
Hors audience, Me Collard a fustigé les "technocrates de l'éprouvette" et les "législateurs en retard". "J'aurais voulu prendre la parole parce que j'étais révoltée", a déclaré à l'issue de l'audience Fabienne Justel, qui a rappelé que d'autres pays en Europe autorisaient l'insémination post-mortem.
En France, cette pratique est interdite par la loi bioéthique de 2004, qui doit être révisée l'an prochain.
Le CECOS de Rennes avait été impliqué dans la première demande en ce sens jamais formulée en France, au début des années 1980. "C'était l'affaire 'Simone'. Cette femme avait mené une campagne très médiatique, mais il n'y avait pas eu de plainte devant le tribunal et finalement, au bout d'un an, un an et demi, cette personne avait fait le deuil de son mari et nous n'en avons plus jamais entendu parler", a expliqué à l'Associated Press le Pr Dominique Le Lannou, le responsable du CECOS de Rennes.
Il souligne que l'essentiel des demandes de conservation de sperme reposent "sur une démarche personnelle" de préservation de la fertilité, "hors projet parental".
Les requêtes de restitution aux fins d'insémination post-mortem sont rares, précise-t-il. "Chaque années, chacun des 23 CECOS français reçoit quatre ou cinq demandes en ce sens, un ou deux mois après le décès. Nous proposons alors aux veuves de prendre deux ou trois mois de réflexion et souvent, au terme de cette période, elles ont fait leur deuil et ne reviennent pas vers nous. Une démarche comme celle d'aujourd'hui est tout à fait exceptionnelle. Nous n'en comptons pas plus d'une dizaine en 30 ans".
A sa connaissance, la justice a accédé une seule fois à une requête similaire, à Créteil, en 1984, soit vingt ans avant le vote de la loi bioéthique.
Fabienne Justel, qui a écrit aux parlementaires, a toutefois affiché sa volonté d'aller "jusqu'au bout".
Le tribunal se prononcera le 15 octobre.

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